Délibérations
Le présent rapport a pour objectif lattribution daides aux communes pour lacquisition déquipements servant à la viabilité hivernale, conformément à la décision du Conseil Général instituant ce dispositif daide en date du 19 octobre 1981.
Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes pour lacquisition et la mise en place déquipements fixes destinés à la lutte contre lincendie, conformément à la délibération du Conseil Général instituant ce dispositif en date du 11 mai 1998.
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie communale concernant les dossiers déposés en 2010.
Le présent rapport vise à proposer ladoption dun nouveau programme daménagement de routes départementales en traverses dagglomération (subventions de type « bordures et caniveaux » - dossiers déposés en 2010)
Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes et groupement de communes pour les travaux de voirie.
Le Présent rapport concerne l'adoption d'une convention de partenariat entre l'association Habitat et Humanisme Alsace et le Département, pour la mise en oeuvre d'objectifs communs dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2010-2014. La première déclinaison concerne l'accompagnement à la mise en place d'une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) dans le Bas-Rhin.
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de l'association AVA habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage en difficultés à Muhlbach-sur-Bruche.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière, au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de la politique volontariste du Département, du Centre Communal d'Action Sociale de Sélestat pour la mise en oeuvre d'un bureau d'accès au logement sur le territoire de la maison du Conseil Général de Sélestat.
Le présent rapport concerne la demande daide financière de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig pour la mise à disposition, par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche, dun bâtiment situé 3, place du Marché à Molsheim en vue de la création dun logement locatif social PLUS (prêt locatif à usage social).
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de l'association régionale des organismes d'HLM d'Alsace (AREAL) qui réalise en lien avec les bailleurs sociaux, l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations et les 4 délégataires des aides à la pierre de l'Etat, une étude énergétique des 105 000 logements HLM d'Alsace.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS HABITAT concernant la réhabilitation de 218 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements sociaux dans le cadre des conventions de renouvellement urbain signées antéreurement au 1er Janvier 2010. A ce titre, un dossier relatif à une opération éligible à la Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) est présenté dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne les demandes daide financières présentées par les communes de HATTMATT et SARRE-UNION concernant la création respectivement de trois et un logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale (prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale).
Le présent rapport concerne les demandes daide financière présentées par le Foyer de la Basse bruche, la SIBAR et la SOCOLOPO dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de lEtat et du dispositif départemental daide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 2 dossiers relatifs à des opérations financées en Prêts Locatifs à Usage social (PLUS) et 2 dossiers relatifs à des opérations financées en Prêts Locatifs Aidés d'Intégration sont présentés dans les annexes au rapport.
Le présent rapport concerne une demande daide financière présentée par un particulier au titre de laccession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 1 demande est présentée dans lannexe au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 54 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 13 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne la demande daide financière présentée par CUS HABITAT dans le cadre du dispositif départemental daide à laménagement despaces extérieurs ou de travaux de résidentialisation, en accompagnement de la réhabilitation, de la construction neuve ou de la démolition de logements locatifs sociaux.
Le présent rapport concerne le transfert à deux organismes HLM, à savoir Habitat des Salariés d'Alsace et Habitation Moderne, d'agréments, de subventions et de garanties d'emprunt dont était précédemment bénéficiaire Perspectives Habitat. Perspectives habitat fait l'objet d'une fusion absorption par habitation Moderne et cède parallèlement son patrimoine situé sur le territoire départemental hors CUS à Habitat des Salariés d'Alsace.
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département des conventions d'utilité sociale (CUS) d'organismes HLM partenaires de la politique départementale de l'habitat. A ce titre, le présent rapport concerne les CUS du Nouveau Logis de l'Est, du Foyer de la Basse-Bruche, d'Immobilière des Chemins de fer des Régions du Nord et de l'Est (ICF) et d'Obernai Habitat.
Le présent rapport concerne la demande de subvention de l'association AMITEL pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la reconversion possible d'un des bâtiments de la caserne Thurot à Haguenau en Résidence Junior comprenant une soixantaine de logements et des surfaces permettant l'accueil de services d'accompagnement.
Le présent rapport a pour objet de confirmer la participation départementale au financement de lopération 'Chimie Biologique Intégrative et Technologie du Médicament à Strasbourg' en exécution du Contrat de Projets Etat-Région (CPER) 2007-2013
Le présent rapport a pour objet de soumettre à lapprobation de la Commission Permanente l'attribution de quatre subventions.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions aux actions de coopération transfrontalière suivantes : - les activités 2011 de l'Université Populaire PAMINA, - le festival culturel transfrontalier Drusenheim-Rheinmünster organisé du 29 juin au 3 juillet 2011.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention destinée à soutenir le déplacement en Pologne du groupe folklorique de Seebach, dans le cadre du partenariat avec la Silésie (Pologne)
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation trois demandes de subvention, en faveur de deux projets d'échanges culturels et de la poursuite du projet d'échange d'expériences en matière de randonnée, initié en 2010, dans le cadre du programme de coopération 2011 avec la Région de Vidzeme (Lettonie).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à lapprobation de la Commission Permanente du Conseil Général la mise en place davances sans intérêts au bénéfice de la SEML ALSABAIL en accompagnement de différents projets dimmobilier dentreprises, en soutien du tissu économique local et de la création demplois.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien à la création ou à la reprise d'entreprises artisanales.
Le présent rapport à pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général une participation financière à diverses actions menées dans le domaine de l'animation économique.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à lapprobation de la Commission Permanente du Conseil Général des subventions à diverses associations à vocation touristique.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la participation financière départementale à l'organisation de la manche française du championnat du monde des rallyes WRC 2011 en Alsace, et les contreparties attendues.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Général loctroi à titre exceptionnel dune avance remboursable à lAssociation « Rhin Vivant » pour faciliter la gestion financière du programme Interreg « RhénaTour ».
Le présent rapport a pour objet de soumettre à lapprobation de la Commission Permanente du Conseil Général lattribution dune subvention exceptionnelle à la Distillerie MEYER en vue de la réalisation des aménagements muséographiques et scénographiques du Musée des eaux de vie et du whisky alsacien à CHATENOIS.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général des dossiers de demandes d'aides départementales en faveur des exploitations agricoles.
La politique agricole du Conseil Général du Bas-Rhin, confortée dans le partenariat de longue date avec la Chambre dAgriculture, vise à promouvoir une agriculture bas-rhinoise compétitive et durable. Le contrat d'objectifs 2011 a été élaboré en se conformant à la convention cadre qui lie le Conseil Général à la profession agricole sur la période 2010-2012.
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par lassemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi quune révision à mi-parcours qui comporte notamment lactualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l'assemblée plénière du 27 octobre 2008 (CG/2008/63), complétant la délibération du 20 mars 2008, a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-course du contrat de territoire du Pays d'Erstein.
Le Conseil Général a révisé sa politique de soutien au développement local des bassins de vie lors de sa réunion de juin 2000. Elle s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat pluriannuel ou d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Le Conseil Général a adopté en novembre 2005 un dispositif visant à accompagner les communautés de communes dans le développement de systèmes dinformation géographique (SIG). Ce dispositif comprend notamment un volet daide financière pour lacquisition dune solution logicielle. Le présent rapport a pour objet de proposer lattribution de subventions dans ce cadre.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général loctroi dune subvention complémentaire pour accompagner le programme partenarial 2011 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise, ainsi que lavenant à la convention financière signée en début dannée 2011 entre le Département et lAgence.
Lors de sa réunion du 14 décembre 2009, notre Assemblée a décidé dintervenir en faveur des programmes de sensibilisation à la prévention de la production des déchets à hauteur de 20% du montant de la prestation plafonné à 50 000 € et daider, dans le cadre de la convention 2011 avec lAdeme, les investissements liés à lacquisition de lots de composteurs individuels, à hauteur de 25% du montant restant à la charge de la collectivité. Lors de ses réunions des 11 et 12 décembre 2006, notre Assemblée a décidé de mettre en place une aide financière de 25 % aux études daide à la décision dans la valorisation, le transport et le traitement des déchets. Ce taux pouvant être réduit en fonction de la participation des autres co-financeurs, (le taux daide cumulé nexcédera pas 80 %). Le Conseil Général a également décidé, lors de ses réunions des 13 et 14 juin 2005, de financer les travaux de réaménagement simple des décharges brutes communales à hauteur de 25%.
Créée en 1977 cette association a pour objet de surveiller la qualité de l'air ambiant, de réaliser des études nécessaires à son amélioration, d'alerter et d'informer le grand public, et en particulier ses adhérents (Préfecture, administrations, collectivités territoriales, grands industriels,...). Le Conseil général du Bas-Rhin participe à son fonctionnement et aux frais d'investissement dans le cadre d'un plan pluriannuel en renégociation.
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à lalimentation en eau potable et à lassainissement.
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour lengagement dopérations détudes et daménagement de rivières.
Le présent rapport vise à proposer lattribution, à l'organisme figurant sur la liste annexée, d'une subvention pour la réalisation de travaux connexes à laménagement foncier.
Il s'agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de STEINBOURG
Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition, à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne.
La Région Alsace et le Département du Bas-Rhin ont mis en place un dispositif conjoint pour la sauvegarde des vergers hautes-tiges dans un objectif écologique, paysager mais également social, du type 'vergers solidaires'. Les Communautés de Communes de Benfeld et Environs et du Rhin souhaitent s'engager dans un programme vergers solidaires sur leur territoire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation dacquisitions de parcelles de nature environnementale sur le territoire des communes de BISCHOFFSHEIM et d'OBERNAI.
Dans le cadre de la politique des espaces naturels sensibles, le Département du Bas-Rhin sest doté dun Schéma Départemental des Espaces Naturels . Cet outil favorise la sauvegarde ou la réhabilitation despaces naturels sensibles, dont les milieux humides, riches en diversité faunistique et floristique.
L'Association pour la Prévention des pollutions industrielles sur l'agglomération de Strasbourg (APIAS), créée en 2002 et basée à la DREAL, sert de support aux actions du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles sur l'Agglomération de Strasbourg (SPPPI). Par voie de convention le Conseil Général participe aux frais de secrétariat à hauteur d'un tiers, le solde étant assuré par la Ville de Strasbourg. Il cotise également annuellement en qualité de membre actif à cette association.
Le présent rapport a pour but lattribution dune subvention pour la réhabilitation des dix-neuf logements de la gendarmerie autoroutière de Schwindratzheim sous maîtrise douvrage communale, conformément au dispositif daide adopté par le Conseil Général lors de sa séance du 29 mars 1999.
Le Conseil Général apporte son soutien aux travaux réalisés par les établissements scolaires privés sous contrat. Le crédit inscrit au budget est réparti par la commission permanente.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Aux termes du code de léducation, le Département décide de lattribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils dadministration des établissements.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Le Conseil Général a approuvé le principe de l'expérimentation du projet ''Bonus Energie des collèges''. Des collèges volontaires et les agents techniques bénéficient de l'accompagnement technique et pédagogique de sensibilisation aux économies d'énergie de lAssociation ''Alter-Alsace Energies''. Une convention financière doit être conclue avec l'association qui accompagne les collèges
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et aux associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements culturels.
Le présent rapport vise à présenter le document cadre relatif au Projet Territorial de Développement Culturel de l'Alsace Bossue et du Pays de Sarre-Union.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre des activités culturelles ainsi qu'une série de propositions qui s'inscrivent dans le cadre de la Charte départementale des festivals.
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs ainsi qu'une aide à l'équipement de locaux de répétition.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente les modalités d'acquisition du domaine forestier entourant le site du Haut-Koenigsbourg, propriété de la commune de Sélestat, sur le territoire de la commune de Orschwiller.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses, associations et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels, la valorisation du patrimoine bâti non protégé, les fontaines et puits publics et la restauration de monuments commémoratifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales associatives. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d'histoire et d'archéologie locale dans l'acquisition et la diffusion d'ouvrages ainsi qu'à l'organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un dossier relatif à la politique muséographique du Département.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un dossier relatif à la politique muséographique du Département
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un dossier relatif à l'acquisition d'ouvrages alsatiques et de dépenses de reliure pour la Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg au titre des années 2010 et 2011.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la participation financière du Département à la création du Centre d'Interprétation du Patrimoine 'Les Ateliers de la Seigneurie' à Andlau.
Le PAIR loue depuis 2005 des locaux dans la zone industrielle 'Sud'de Sélestat. Très rapidement, il est apparu qu'une location ne pouvait constituer une solution pérenne et que devait être envisagée une prise de propriété. Dans le même temps, l'Etat a proposé d'intégrer l'idée de créer, au sein du PAIR, un 'centre de conservation et d'études' du mobilier archéologique. Ces deux réfléxions ont été rapprochées et ont permis d'aboutir à un accord de principe. Le présent rapport vise à approuver la convention à conclure entre l'Etat, les deux Départements et le PAIR pour le financement de la création d'un nouveau siège du PAIR intégrant un Centre de Conservation et d'Etudes, et à autoriser le Président à la signer.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le principe d'un subventionnement unique du monde combattant bas-rhinois, au bénéfice de l'Union Départementale des Anciens Combattant du Bas-Rhin, et la signature d'une convention d'objectifs entre le Département et cette fédération, permettant à cette dernière de reverser le subventionnement départemental à ses associations fédérées. Il propose également à votre approbation, l'attribution de deux bourses de recherche scientifique, dans le cadre du dispositif de soutien particulier aux travaux de recherche liés à l'histoire de l'Alsace dans la Seconde Guerre mondiale, voté par le Conseil Général, le 26 octobre 2009.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes et groupement de communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements socio-éducatifs.
Le présent rapport soumet à votre avis : - les contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ) avec la communauté de communes de La Petite Pierre, la communauté de communes de la Basse Zorn et avec la commune d'Ostwald, - les plans d'actions dans le cadre des CTJ pour 2011, - le concours financier apporté par le Département aux associations, - le soutien financier aux projets Ville-Vie-Vacances.
Le Conseil Général contribue au financement de postes d'animateurs jeunes dans les territoires. Des conventions sont signées dans ce cadre avec les communautés de communes signataires d'un Contrat Territorial pour la Jeunesse ou avec les structures d'animation concernées.
Le Département soutient lencadrement des jeunes quassurent tant les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires, les mercredis et les samedis, ainsi que pour les séjours dans les centres de vacances et de loisirs.
Convention entre l'Université de Strasbourg et le Conseil Général pour la présentation du dispositif pass-âge.
Le présent rapport a pour objet la prolongation de la convention de fonctionnement liant le département et lassociation Réagir France Roumanie
Le présent rapport a pour objet de proposer la participation du Département à la prise en charge, par des associations, de services de médiation familiale.
Le présent rapport concerne le financement de l'achat de matériel et mobilier pour l'EHPAD de 84 lits Laury Munch en construction à STRASBOURG Neuhof.
Le présent rapport concerne une subvention accordée pour des investissements réalisés en faveur des personnes âgées
Le présent rapport concerne des demandes de subvention présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil Général. Le montant global de la subvention européenne pour ces opérations sélève à 377 337 €.
Le présent rapport concerne : Deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA dHLM HABITAT DES SALARIES DALSACE-Groupe DOMIAL 2) la SA dHLM NEOLIA dans le cadre de conventions dobjectifs approuvées par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en uvre de la politique départementale de lhabitat et, 3) un avis favorable de principe au transfert de la garantie de la SA dHLM Perspectives Habitat vers la SA dHLM HABITAT DES SALARIES DALSACE-Groupe DOMIAL
Vente d'un compacteur à cylindres VIBROMAX du Parc Départemental d'Erstein.
Le présent rapport a pour objet de demander à la commission permanente dautoriser le Président du Conseil Général à signer un acte de cession gratuite d'une remorque de transport immatriculée 8980YQ67, bien meuble de la collectivité amorti et ne présentant plus d'utilité pour le département du Bas-Rhin, au profit du Conseil Général du Territoire de Belfort qui la louait jusqu'à ce jour pour l'exécution de missions concourant à la satisfaction de l'intérêt général.
Le présent rapport a pour objet dinformer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, et qui correspondent à la mise en uvre de programmes et dopérations identifiés dans le budget départemental.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente l'adoption du barème des participations allouées aux personnels du Département pour les repas pris aux restaurants administratifs et pour les repas payés avec des titres restaurants.
